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Les conditions de désignation d’un représentant de la section syndicale dans les entreprises de travail temporaire

Par Jérémy DUCLOS le 01/06/2016

Le salarié intérimaire peut-il être désigné en qualité de représentant de la section syndicale lorsqu’il n’est pas titulaire d’un contrat de mission lors de sa désignation ? Dans un arrêt du 11 mai 2016 (n° 15-17200), la chambre sociale de la Cour de cassation a décidé ... Lire la suite >

Calcul de l’indemnité de requalification d’un contrat de mission en CDI

Par Jérémy DUCLOS le 26/05/2016

Quels sont les éléments de salaire à prendre en compte dans le calcul de l’indemnité de requalification d’un contrat de mission en contrat de travail à durée indéterminée ? Dans un arrêt rendu le 3 mai 2016 (n° 14-29.739), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que ... Lire la suite >

La nécessité pour le salarié de justifier le préjudice allégué en cas de délivrance tardive du certificat de travail et des bulletins de paie par l’employeur

Par Jérémy DUCLOS le 19/05/2016

La délivrance tardive (ou la non-délivrance) du certificat de travail et des bulletins de paie par l’employeur cause-t-elle nécessairement un préjudice au salarié ? Dans un arrêt rendu le 13 avril 2016 (n° 14-28.293), la chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé les juges du fond d’avoir ... Lire la suite >

Prolongation du congé parental d’éducation et information de l’employeur

Par Jérémy DUCLOS le 18/05/2016

Quelles sont les conséquences de l’inobservation par le salarié des règles relatives à l’information de l’employeur de la prolongation du congé parental d’éducation ? Dans un arrêt rendu le 03 mai 2016 (n° 14-29.190), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que si ... Lire la suite >

Convocation à l’entretien préalable de licenciement, loyauté et respect des droits du salarié

Par Jérémy DUCLOS le 26/04/2016

L’employeur est-il tenu de mentionner dans la convocation à l’entretien préalable les motifs du licenciement envisagé ? Dans un arrêt rendu le 06 avril 2016 (n° 14-23.198), la chambre sociale de la Cour de cassation considère que l’énonciation de l’objet de l’entretien dans la lettre ... Lire la suite >

Les conséquences de l’inobservation par l’employeur des règles relatives à l’ordre des licenciements

Par Jérémy DUCLOS le 25/04/2016

Quelles sont les conséquences de l’inobservation par l’employeur des règles relatives à l’ordre des licenciements ? Dans un arrêt rendu le 06 avril 2016 (n° 14-29.820), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que l'inobservation des règles relatives à l'ordre des licenciements ... Lire la suite >

Inaptitude non professionnelle du salarié et obligation de reclassement de l’employeur

Par Jérémy DUCLOS le 12/04/2016

Les propositions de reclassement faites par l’employeur suite à l’inaptitude non professionnelle du salarié doivent-elles obligatoirement êtres écrites ? Dans un arrêt rendu le 31 mars 2016 (n° 14-28.314), la chambre sociale de la Cour de cassation a censuré les juges du fond d’avoir considéré ... Lire la suite >

Recevabilité de l’action en justice du syndicat en cas de violation des dispositions relatives au travail temporaire

Par Jérémy DUCLOS le 06/04/2016

Un syndicat peut-il agir en justice au nom de l’atteinte à l’intérêt collectif de la profession en cas de violation des dispositions relatives au travail temporaire ? Dans un arrêt rendu le 23 mars 2016 (n°14-23.276), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que la violation des dispositions relatives au ... Lire la suite >

Recevabilité de l’action en justice du syndicat en cas de violation des dispositions légales relatives au CDD

Par Jérémy DUCLOS le 04/04/2016

Un syndicat peut-il agir en justice au nom de l’atteinte à l’intérêt collectif de la profession en cas de violation des dispositions légales relatives au CDD ? Dans un arrêt rendu le 23 mars 2016 (n° 14-22.250), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que la violation des dispositions légales ... Lire la suite >

Dispense du paiement de l’indemnité de préavis en cas de licenciement pendant un arrêt de travail pour accident du travail

Par Jérémy DUCLOS le 30/03/2016

L’employeur doit-il payer l’indemnité de préavis en cas de licenciement du salarié pendant un arrêt de travail pour accident du travail ? Dans un arrêt du 11 mars 2016 (n° 15-11.443), la chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé les juges du fond d’avoir décidé que l’employeur ... Lire la suite >

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Maître Jérémy DUCLOS

Avocat au barreau de Versailles